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septembre 2008
 


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Litiges internationaux

La commission „recouvrement des créances à l’étranger » a été fondée en l’an 2000 afin de faciliter et d’améliorer l’échange d’expériences entre Eurojuris International et les associations des Länder affiliées ainsi qu’entre les cabinets membres. Dans ce groupe de travail, qui siège au moins deux fois par an, des thèmes spécifiques sont mis à jour et traités en droit comparé. Les membres de la commission rédigent des rapports sur chaque pays, qui sont successivement publiés sur ce site.


Welcome to the Cracow Conference 2008 

As per our minutes of the last meeting of our group, we intend to study the following topics and do the following things in Krakow: 

  • consideration of different limitation periods in the various jurisdictions
  • tort law / Deliktsrecht : an overview.  Including product liability and the effect of the Rome II Regulation
  • Short visit to the offices of Fiutowski, Buzowska & Partners, local member firm in Krakow, by kind invitation of Mr Benedyt Fiutowski.

     

 


Le groupe de travail est issu d’un groupe d’information existant déjà depuis longtemps et qui travaillait depuis 1998 sur ces problèmes. Ce groupe a organisé en mai 2000 un séminaire sur le recouvrement des créances, qui eut lieu à Paris. Le produit de cette manifestation fut une publication en droit comparé, qui débuta en automne 2000, sur les mesures provisoires d’exécution (cf. sous article/publication). D’autres séminaires relatifs au recouvrement international des créances suivront (cf. communication). Certains membres de la commission ont pris part aux travaux préparatoires relatifs au nouveau droit de procédure civile européen et ont sur invitation du gouvernement français assisté aux conférences relatives à la réorganisation de la coopération judiciaire en Europe. La commission s’est donnée pour mission de faire avancer l’échange d’expériences en ce qui concerne les différentes procédures de recouvrement, procédures d’exécution et d’insolvabilité. Les aspects pratiques sont pris en compte lors des réflexions.