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Description des prestations

La commission „recouvrement des créances à l’étranger » a été fondée en l’an 2000 afin de faciliter et d’améliorer l’échange d’expériences entre Eurojuris International et les associations des Länder affiliées ainsi qu’entre les cabinets membres. Dans ce groupe de travail, qui siège au moins deux fois par an, des thèmes spécifiques sont mis à jour et traités en droit comparé. Les membres de la commission rédigent des rapports sur chaque pays, qui sont successivement publiés sur ce site.

Le groupe de travail est issu d’un groupe d’information existant déjà depuis longtemps et qui travaillait depuis 1998 sur ces problèmes. Ce groupe a organisé en mai 2000 un séminaire sur le recouvrement des créances, qui eut lieu à Paris. Le produit de cette manifestation fut une publication en droit comparé, qui débuta en automne 2000, sur les mesures provisoires d’exécution (cf. sous article/publication). D’autres séminaires relatifs au recouvrement international des créances suivront (cf. communication). Certains membres de la commission ont pris part aux travaux préparatoires relatifs au nouveau droit de procédure civile européen et ont sur invitation du gouvernement français assisté aux conférences relatives à la réorganisation de la coopération judiciaire en Europe. La commission s’est donnée pour mission de faire avancer l’échange d’expériences en ce qui concerne les différentes procédures de recouvrement, procédures d’exécution et d’insolvabilité. Les aspescts pratiques sont pris en compte lors des réflexions. Les thèmes traités sont les suivants :

La commission considère que sa mission ne réside toutefois pas seulement dans la démonstration des différentes procédures et manières de procéder à l’exécution forcée, elle désire également présenter et comparer les mesures préventives, qui doivent aider pour faire valoir les créances dans le commerce juridique transfrontière. Elle traite également du commerce juridique avec les sûretés usuelles telles que les hypothèques, les cautionnements, les garanties, les droits de gage, les cessions de garantie, les lettres d’intention, les crédits documentaires etc.

La commission et ses membres s’occuppent des problèmes du recouvrement international de créances. Les expériences et les rapports seront mis à disposition du public et des membres du réseau d’Eurojuris International. Le réseau garantit par la suite une représentation globale des avocats sur place, ce qui revêt une grande importance du point de vue de l’efficacité des procédures d’exécution forcée. De cette maniére des mesures d’exécution forcée et de réalisation peuvent être engagées de maniére coordonnée dans différents pays.