Quel droit est applicable à la créance?
Quel tribunal est compétent?
Puis-je procéder à l´exécution forcée à l´étranger si je ne dispose que d´un titre exécutoire de mon pays?
Comment trouver un débiteur à l´étranger?
Comment saisir un compte bancaire lorsque le débiteur n´est pas domicilié dans le pays où se trouve le compte bancaire?
Est-ce que c´est possible d´inscrire une hypothéque légale au livre foncier lorsque la créance de base est régie par un droit étranger?
Quels biens sont insaississable á l´étranger?
Est-ce qu´une procédure de redressement dans un pays membre de la CE m´empêche de procéder à l´exécution forcée dans l´autre pays?

Malgré tous efforts de la Union Européenne il reste beaucoup de différences entre les systèmes de droit en Europe. Certes les conflits de juridiction sont moindre depuis que la Convention de Bruxelles et le règlement CE/44/2001 sont entrés en vigueur et il existe un système de reconnaissance des titres exécutoires remarquable. Or le droit matériel et les procédures d´exécution forcée sont toujours très différents du point de vue d´un pays à l´autre. C´est le point de départ du groupe “International litigation” qui s´est fondé au sein d´Eurojuris International. Le client qui nous contacte a droit à un service rapide, confidentiel et effectif. Ceci exige que nous soyons préparés à répondre aux questions préalables sans aucun délai. C´est pour cela que nous nous rassemblons deux fois par an afin de travailler dans la matière et que nous nous obligeons à préparer des rapports sur les procédures dans les pays et sur le droit matériel applicable. Les membres du groupe “International Litigation” sont donc préparés à répondre à vos questions

Comment ca marche dans l´autre pays?
Combien ca coûtera?
Combien de temps ca va dûrer?
Est-ce que les coûts de la procédure sont á la charge du débiteur?

Mais le groupe ne s´est jamais contenté que d´apprendre les procédures transfrontalières. Dès le début nous avons commencé à travailler en droit matériel. Le but du groupe c´est de présenter au client tout un programme pour le marché international, composé des

procédures effectives afin de recouvrer des créances sûretés effectives (cautionnement, réserve de propriété, hypothèques etc.)
regularisation des contrats pour l´exportation

Notre produit Eurojuris est un service complet et efficace pour tout le monde, surtout pour ceux qui importent et exportent des marchandises, des services et des produits financiers. Ce service comprend le conseil préparatoire (y compris la regularisation des conditions générales de vente d´exportation et de l´importation) et toutes les voies de procédures et les mesures d´exécution forcée. Les membres du groupe sont habitués à travailler dans une langue étrangère, de comprendre les besoins d´un étranger et de vous conseiller sur les usances de la rémunération du confrère à l´étranger.